Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont proposées par ARBA ÉLITE , entreprise établie au Québec (Canada), enregistrée sous le numéro 2271727762 , dont le siège est situé au 94 Place de Blois, Sainte-Julie, Québec J3E 2P1, Canada .
Adresse électronique : contact@slooggy.com .
Téléphone : 06 31 06 26 24 .
Le Vendeur dirige son activité vers la France. Les présentes CGV et les protections du droit français et européen de la consommation s'appliquent aux Clients Consommateurs résidant en France, dans les conditions prévues à l'article 15.
Le site https://slooggy.com et l'ensemble de ses pages (le « Site ») sont exploités par ARBA ÉLITE, ci-après désignée « Slooggy » ou le « Vendeur ».
On désignera par la suite :
L'internaute visitant le Site est invité à lire attentivement les CGV présentes, à les imprimer ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter dans le cadre du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande. Elles sont communiquées au Client sur un support durable avec la confirmation de commande.
Les informations légales concernant l'éditeur du Site figurent dans les mentions légales. La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le Site propose la vente en ligne d'accessoires pour chiens, principalement destinés à la promenade et aux déplacements : harnais, laisses, accessoires de visibilité, équipements de transport et protections pour voiture.
Le Site est accessible gratuitement. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation des présentes CGV.
Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il doit bénéficier de l'autorisation de son représentant légal.
Les systèmes d'enregistrement du Vendeur peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et transactions, sans empêcher le Client d'apporter une preuve contraire.
Le service clientèle de Slooggy est accessible :
Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son prénom, son nom, l'objet de sa demande et, si possible, son numéro de commande.
Le service client s'efforce de répondre sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias ou proposition commerciale), le Vendeur est joignable à l'adresse contact@slooggy.com .
Les Produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le Site.
Chaque Produit est accompagné d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles, établi à partir des informations disponibles auprès du fournisseur ou du fabricant.
Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères variations de rendu peuvent exister selon les écrans ou les conditions d'éclairage. Elles ne sauraient toutefois justifier une différence portante sur les caractéristiques essentielles du Produit.
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il peut consulter le récapitulatif de son panier et corriger les éventuelles erreurs avant de continuer.
Il renseigne ensuite ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut consulter le détail des Produits, leur prix, les frais de livraison et le montant total à payer.
La commande est confirmée lorsque le Client valide son achat au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement et que le paiement est accepté.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment de son adresse de livraison.
Les prix des Produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les Produits expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne à destination de la France métropolitaine, le prix présenté au Client est un prix final intégrant les taxes et frais d'importation applicables, pris en charge par le Vendeur ou ses prestataires.
Aucun droit de douane ni frais d'importation supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison en France métropolitaine.
Si un transporteur demande exceptionnellement un règlement supplémentaire, le Client est invité à contacter le service client avant tout paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du passage en caisse, notamment par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.
Le Vendeur ne dispose pas des données bancaires complètes du Client.
Slooggy livre exclusivement en France métropolitaine .
Les frais de livraison standard sont de 4,90 € .
La livraison standard est offerte à partir de 75 € d'achat .
Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais habituels sont les suivants :
Ces délais sont indicatifs. Le délai communiqué au Client lors de la commande constitue la référence applicable.
À défaut d'un délai convenu, le Vendeur s'engage à livrer le Produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courrier électronique ou tout autre écrit sur support durable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Dans les cas prévus par la loi, le Client peut également résoudre le contrat immédiatement.
Les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable, au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du contrat.
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la réception.
En cas de Produit endommagé, manquant ou non conforme, il est recommandé de contacter rapidement le service client et, si possible, de joindre des photographies.
L'absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité.
Lorsqu'un colis est indiqué comme livré mais n'a pas été reçu, le Client peut contacter le service client afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
Si un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte fournie par le Client ou d'une absence de retrait qui lui est imputable, les éventuels frais d'une nouvelle expédition lui sont communiqués avant tout renvoi, sans préjudice de ses droits légaux.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à contact@slooggy.com .
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'article 7.8.
Lorsqu'une fonctionnalité de demande de retour est disponible dans son compte client Shopify, le Client peut également l'utiliser.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour exercer son droit de rétractation par e-mail.
Pour respecter le délai légal, il suffit de transmettre la décision de rétractation avant son expiration.
Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Retours Slooggy
31 chemin de l'Enclos
83890 Besse-sur-Issole
France
Cette adresse est réservée à la réception des retours et ne constitue pas le siège social du Vendeur.
Le Produit doit être retourné complet.
Le Client peut ouvrir son emballage et essayer le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client est seul responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.
En cas de rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Lorsque le Produit est défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par le Vendeur conformément à la loi.
Il est recommandé de retourner le Produit au moyen d'un service permettant le suivi du colis.
En cas de rétractation légale, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date de retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations expressément prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour certains Produits nettement personnalisés ou certains Produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de ces exceptions sont réunies.
En complément du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, Slooggy propose une politique commerciale de retour de trente (30) jours à compter de la réception du Produit .
Pour bénéficier de cette politique commerciale, le Client doit effectuer sa demande de retour dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit .
Après réception des instructions de retour communiquées par Slooggy, le Client dispose de quatorze (14) jours pour expédier le Produit à l'adresse indiquée.
Le Produit doit être retourné complet et dans un état compatible avec un essai raisonnable.
En cas de changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Aucun frais forfaitaire de remise en stock n'est appliqué.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, selon les conditions précisées dans la politique de remboursement du Site.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du Client.
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
ARBA ÉLITE – Slooggy
94 Place de Blois
Sainte-Julie, Québec J3E 2P1
Canada
Courriel : contact@slooggy.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : .................................................
Commandé(s) le : ............................................
Reçu(s) le : .................................................
Nom du/des consommateur(s) : ..................................
Adresse du/des consommateur(s) : ..............................
Date : ......................................................
Signature (uniquement si envoyé sur papier) : ...............
(*) Rayez la mention inutile.
Le numéro de commande peut être communiqué pour faciliter le traitement de la demande, sans conditionner l'exercice du droit de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui reste à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance d'un bien neuf sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur peut toutefois refuser la modalité choisie si elle est impossible ou entraîner des coûts disproportionnés par rapport à l'autre modalité, conformément aux dispositions légales applicables.
La mise en conformité intervient dans un délai maximal de trente (30) jours, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut invoquer la garantie des vices cachés lorsque le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.
Le Client a alors le choix entre la résolution de la vente (restitution du Produit contre remboursement intégral) ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Les frais occasionnés, notamment les frais de retour du Produit, sont à la charge du Vendeur dans les conditions prévues par la loi.
8.4. Sécurité des Produits et rappels (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits). Pour chaque Produit, la fiche produit mentionne le nom (ou la raison sociale) du fabricant et ses coordonnées ainsi que, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union européenne, celles de l'opérateur économique responsable établi dans l'Union, telles que communiqués par le fournisseur, de même que les avertissements et informations de sécurité applicables. En cas de rappel d'un Produit pour des raisons de sécurité, le Vendeur informe directement, par e-mail, tous les Clients concernés qu'il peut identifier, et publie l'information sur le Site.
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation.
Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes ne saurait supprimer ou réduire le droit du Client Consommateur à la réparation du préjudice subi en cas de manquement du Vendeur à ses obligations.
Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou au titre des garanties légales.
Le choix et l'achat d'un Produit relevant de la responsabilité du Client. Il lui appartient de vérifier, avant la commande, la compatibilité du Produit avec l'usage envisagé, sur la base des caractéristiques essentielles figurant dans le descriptif.
Cette vérification ne prive pas le Client des garanties légales lorsque le Produit livré n'est pas conforme.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès ininterrompu.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont prévus comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle des parties, qui ne peuvent être raisonnablement planifiés lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, respecter l'exécution d'une obligation.
La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations affectées dans les conditions prévues par la loi.
Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si l'empêchement persiste, la commande pourra être annulée dans les conditions légales applicables, par courrier recommandé ou par écrit sur un autre support durable.
Le Client sera alors remboursé des sommes devant lui être restituées conformément à la loi.
Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Les textes, commentaires, illustrations, photographies, images et autres contenus reproduits sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et logos figurant sur le Site peuvent appartenir au Vendeur ou à ses partenaires.
La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus.
Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, de la relation client et, lorsque les conditions légales sont réunies, de la prospection commerciale et de l'amélioration du Site.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de Slooggy .
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable, le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@slooggy.com .
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .
Les avis publiés sur le Site ne font pas l'objet d'une procédure systématique de vérification permettant de garantir que chaque avis provient d'un consommateur ayant effectivement acheté ou utilisé le Produit concerné.
Le Vendeur veille à ne pas présenter comme vérifié des avis dont l'origine n'a pas été contrôlée.
Si le Client transmet des avis, idées, photographies, propositions ou autres contributions, il autorise le Vendeur, à titre non exclusif et gratuit, à les reproduire et à les publier dans la mesure nécessaire à l'exploitation normale du Site et à la présentation des Produits, sous réserve des droits applicables.
Cette autorisation n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et ne prive pas le Client de ses droits relatifs à ses données personnelles.
Le Vendeur peut supprimer les contenus illicites, offensants, menaçants, préjudiciables, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client s'engage à publier des contributions exactes, licites et respectueuses d'autrui.
Il s'engage également à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de faux avis.
Si une disposition des CGV présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible des autres dispositions, sans affecter leur validité.
Les CGV présentes remplacent les versions antérieures pour les commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.
Les CGV présentes sont rédigées en langue française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si le Client Consommateur à sa résidence habituelle dans un autre État, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence, lorsqu'elles sont applicables, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I ».
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client, à l'adresse contact@slooggy.com .
Le service client s'efforce d'accuser réception des réclamations sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi. Le traitement complet d'une réclamation peut nécessiter un délai supplémentaire selon sa nature.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui s'oppose au Vendeur.
Toute réclamation est traitée en premier lieu par le service client dans les conditions de l'article 15.2.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut obtenir des informations et une assistance auprès du Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu .
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement arrêté son activité le 20 juillet 2025.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le Client Consommateur peut notamment saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survie du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client Consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle applicables.
Sans préjudice des garanties légales prévues à l'article 8, le Vendeur peut proposer une garantie commerciale complémentaire lorsque celle-ci est expressément annoncée.
Les conditions et la durée d'une éventuelle garantie commerciale sont alors détaillées dans les informations communiquées au Client.
Lorsque le Client consent préalablement et librement à recevoir des communications commerciales par SMS, Slooggy peut lui adresser des offres et informations promotionnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consentement au marketing par SMS est distinct de l'acceptation des présentes CGV et ne constitue pas une condition d'achat.
Le numéro de téléphone communiqué lors d'une commande peut être utilisé pour les communications transactionnelles nécessaires au suivi de la commande et de sa livraison.
Le Client peut retirer son consentement aux SMS commerciaux à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement indiqué dans les messages, notamment en répondant STOP lorsque cette option est proposée, ou en contactant contact@slooggy.com .
Le désabonnement est gratuit, hors éventuels frais facturés par l'opérateur téléphonique.
Pour davantage d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la politique de confidentialité .